Avis de décès de

M. VATINEL Pascal Roger

Né le 24/06/1963 - Décédé le 09/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : VATINEL
Prénom(s) : Pascal Roger
Date de naissance : 24/06/1963
Lieu de naissance : Saint-Marcel - 27 - Eure Code Insee 27562
Date de décès : 09/11/1995 (32 ans)
Lieu de décès : Loriol-du-Comtat - 84 - Vaucluse Code Insee 84067
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VATINEL Pascal Roger, vous devez contacter la mairie de Loriol-du-Comtat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VATINEL Pascal Roger qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VATINEL Pascal Roger. - Né le 24/06/1963 à Saint-Marcel - 27 - Eure. - Décédé le 09/11/1995 à Loriol-du-Comtat - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11119129-vatinel-pascal-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VATINEL Pascal Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VATINEL Pascal Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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