Avis de décès de

M. PASCAL Martial Henri

Né le 26/02/1919 - Décédé le 05/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Martial Henri
Date de naissance : 26/02/1919
Lieu de naissance : Ferrassieres - 26 - Drôme Code Insee 26135
Date de décès : 05/11/1995 (76 ans)
Lieu de décès : Gordes - 84 - Vaucluse Code Insee 84050
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Martial Henri, vous devez contacter la mairie de Gordes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Martial Henri qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Martial Henri. - Né le 26/02/1919 à Ferrassieres - 26 - Drôme. - Décédé le 05/11/1995 à Gordes - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11119146-pascal-martial-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Martial Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Martial Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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