Avis de décès de

M. SAGOT Daniel Pierre

Né le 04/10/1959 - Décédé le 01/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : SAGOT
Prénom(s) : Daniel Pierre
Date de naissance : 04/10/1959
Lieu de naissance : Mont-De-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Date de décès : 01/11/1995 (36 ans)
Lieu de décès : Osséja - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66130
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAGOT Daniel Pierre, vous devez contacter la mairie de Osséja. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAGOT Daniel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAGOT Daniel Pierre. - Né le 04/10/1959 à Mont-De-Marsan - 40 - Landes. - Décédé le 01/11/1995 à Osséja - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11120816-sagot-daniel-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAGOT Daniel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAGOT Daniel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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