Avis de décès de

M. CIUCA Francis Pascal Bruno

Né le 17/10/1958 - Décédé le 31/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : CIUCA
Prénom(s) : Francis Pascal Bruno
Date de naissance : 17/10/1958
Lieu de naissance : Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54382
Date de décès : 31/10/1995 (37 ans)
Lieu de décès : Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54382
Acte de décès : Numéro 381 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CIUCA Francis Pascal Bruno, vous devez contacter la mairie de Mont-Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CIUCA Francis Pascal Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CIUCA Francis Pascal Bruno. - Né le 17/10/1958 à Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 31/10/1995 à Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 381. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11122386-ciuca-francis-pascal-bruno. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CIUCA Francis Pascal Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CIUCA Francis Pascal Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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