Avis de décès de

M. DEVOS Andre Desire Cornil

Né le 17/06/1905 - Décédé le 10/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Andre Desire Cornil
Date de naissance : 17/06/1905
Lieu de naissance : Godewaersvelde - 59 - Nord Code Insee 59262
Date de décès : 10/10/1995 (90 ans)
Lieu de décès : Arces - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17015
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOS Andre Desire Cornil, vous devez contacter la mairie de Arces. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOS Andre Desire Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOS Andre Desire Cornil. - Né le 17/06/1905 à Godewaersvelde - 59 - Nord. - Décédé le 10/10/1995 à Arces - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11127116-devos-andre-desire-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Andre Desire Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Andre Desire Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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