Avis de décès de

M. DUVAL Robert Louis Frederic

Né le 12/08/1911 - Décédé le 28/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Robert Louis Frederic
Date de naissance : 12/08/1911
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 28/10/1995 (84 ans)
Lieu de décès : Octeville-sur-Mer - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76481
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Robert Louis Frederic, vous devez contacter la mairie de Octeville-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Robert Louis Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Robert Louis Frederic. - Né le 12/08/1911 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 28/10/1995 à Octeville-sur-Mer - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11134706-duval-robert-louis-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Robert Louis Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Robert Louis Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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