Avis de décès de

M. OMS Jacques Andre Pierre

Né le 06/05/1901 - Décédé le 06/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : OMS
Prénom(s) : Jacques Andre Pierre
Date de naissance : 06/05/1901
Lieu de naissance : Valmanya - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66221
Date de décès : 06/08/1995 (94 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 40692 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OMS Jacques Andre Pierre, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OMS Jacques Andre Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OMS Jacques Andre Pierre. - Né le 06/05/1901 à Valmanya - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 06/08/1995 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 40692. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11136150-oms-jacques-andre-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OMS Jacques Andre Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OMS Jacques Andre Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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