Avis de décès de

M. BOUSQUET Marcel Francois

Né le 28/03/1909 - Décédé le 09/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : BOUSQUET
Prénom(s) : Marcel Francois
Date de naissance : 28/03/1909
Lieu de naissance : Lapenne - 09 - Ariège Code Insee 09153
Date de décès : 09/07/1995 (86 ans)
Lieu de décès : Lévignac - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31297
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUSQUET Marcel Francois, vous devez contacter la mairie de Lévignac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUSQUET Marcel Francois qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUSQUET Marcel Francois. - Né le 28/03/1909 à Lapenne - 09 - Ariège. - Décédé le 09/07/1995 à Lévignac - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11137209-bousquet-marcel-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUSQUET Marcel Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUSQUET Marcel Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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