Avis de décès de

M. DEVIGNE Paul Henry

Né le 14/04/1915 - Décédé le 04/09/1995
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Sexe : Homme
Nom : DEVIGNE
Prénom(s) : Paul Henry
Date de naissance : 14/04/1915
Lieu de naissance : Barbezieux-Saint-Hilaire - 16 - Charente Code Insee 16028
Date de décès : 04/09/1995 (80 ans)
Lieu de décès : Senegal Code Insee 99341
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVIGNE Paul Henry ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVIGNE Paul Henry, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.