Avis de décès de

M. PETIT Robert Paul

Né le 04/09/1912 - Décédé le 19/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Robert Paul
Date de naissance : 04/09/1912
Lieu de naissance : Paris 17 - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 19/06/1995 (82 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Robert Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Robert Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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