Avis de décès de

M. BOURG Jacques Pascal Simon

Né le 08/04/1928 - Décédé le 13/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : BOURG
Prénom(s) : Jacques Pascal Simon
Date de naissance : 08/04/1928
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 13/10/1995 (67 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 2333 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURG Jacques Pascal Simon, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURG Jacques Pascal Simon qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURG Jacques Pascal Simon. - Né le 08/04/1928 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 13/10/1995 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2333. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11139748-bourg-jacques-pascal-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURG Jacques Pascal Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURG Jacques Pascal Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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