Avis de décès de

M. MOTUELLE Daniel Gaston

Né le 27/10/1940 - Décédé le 13/03/1974
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Sexe : Homme
Nom : MOTUELLE
Prénom(s) : Daniel Gaston
Date de naissance : 27/10/1940
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 13/03/1974 (33 ans)
Lieu de décès : Luxembourg Code Insee 99137
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTUELLE Daniel Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTUELLE Daniel Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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