Avis de décès de

M. BAYLE Jacques Rene

Né le 23/03/1921 - Décédé le 19/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : BAYLE
Prénom(s) : Jacques Rene
Date de naissance : 23/03/1921
Lieu de naissance : Illats - 33 - Gironde Code Insee 33205
Date de décès : 19/11/1995 (74 ans)
Lieu de décès : Illats - 33 - Gironde Code Insee 33205
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYLE Jacques Rene, vous devez contacter la mairie de Illats. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYLE Jacques Rene qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYLE Jacques Rene. - Né le 23/03/1921 à Illats - 33 - Gironde. - Décédé le 19/11/1995 à Illats - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11142816-bayle-jacques-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYLE Jacques Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYLE Jacques Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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