Avis de décès de

M. CARON Pascal

Né le 22/09/1967 - Décédé le 27/09/1995
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Sexe : Homme
Nom : CARON
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 22/09/1967
Lieu de naissance : Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93029
Date de décès : 27/09/1995 (28 ans)
Lieu de décès : Romainville - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93063
Acte de décès : Numéro 144 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARON Pascal, vous devez contacter la mairie de Romainville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARON Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARON Pascal. - Né le 22/09/1967 à Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 27/09/1995 à Romainville - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 144. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11144463-caron-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARON Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARON Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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