Avis de décès de

M. SENS Daniel Maurice

Né le 28/12/1942 - Décédé le 25/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : SENS
Prénom(s) : Daniel Maurice
Date de naissance : 28/12/1942
Lieu de naissance : Saigon - VIET NAM Code Insee 99243
Date de décès : 25/10/1995 (52 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 1916 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENS Daniel Maurice, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENS Daniel Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 25/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENS Daniel Maurice. - Né le 28/12/1942 à Saigon - VIET NAM. - Décédé le 25/10/1995 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 1916. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11145087-sens-daniel-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENS Daniel Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENS Daniel Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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