Avis de décès de

M. CHARBONNIER Jean Baptiste Marius

Né le 24/10/1910 - Décédé le 23/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHARBONNIER
Prénom(s) : Jean Baptiste Marius
Date de naissance : 24/10/1910
Lieu de naissance : Retournac - 43 - Haute-Loire Code Insee 43162
Date de décès : 23/11/1995 (85 ans)
Lieu de décès : Yssingeaux - 43 - Haute-Loire Code Insee 43268
Acte de décès : Numéro 115 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARBONNIER Jean Baptiste Marius, vous devez contacter la mairie de Yssingeaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARBONNIER Jean Baptiste Marius qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARBONNIER Jean Baptiste Marius. - Né le 24/10/1910 à Retournac - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 23/11/1995 à Yssingeaux - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 115. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11145363-charbonnier-jean-baptiste-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARBONNIER Jean Baptiste Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARBONNIER Jean Baptiste Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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