Avis de décès de

M. BAY Pierre

Né le 10/11/1919 - Décédé le 30/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : BAY
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 10/11/1919
Lieu de naissance : Le Brignon - 43 - Haute-Loire Code Insee 43039
Date de décès : 30/11/1995 (76 ans)
Lieu de décès : Landos - 43 - Haute-Loire Code Insee 43111
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAY Pierre, vous devez contacter la mairie de Landos. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAY Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAY Pierre. - Né le 10/11/1919 à Le Brignon - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 30/11/1995 à Landos - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11145891-bay-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAY Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAY Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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