Avis de décès de

M. MOUTTE Marcel Pierre

Né le 30/09/1920 - Décédé le 09/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : MOUTTE
Prénom(s) : Marcel Pierre
Date de naissance : 30/09/1920
Lieu de naissance : Nyons - 26 - Drôme Code Insee 26220
Date de décès : 09/11/1995 (75 ans)
Lieu de décès : Fontaine-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21278
Acte de décès : Numéro 122 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTTE Marcel Pierre, vous devez contacter la mairie de Fontaine-lès-Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTTE Marcel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTTE Marcel Pierre. - Né le 30/09/1920 à Nyons - 26 - Drôme. - Décédé le 09/11/1995 à Fontaine-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 122. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11146255-moutte-marcel-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTTE Marcel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTTE Marcel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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