Avis de décès de

M. MULLER Daniel Jean

Né le 02/02/1954 - Décédé le 10/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : MULLER
Prénom(s) : Daniel Jean
Date de naissance : 02/02/1954
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 10/11/1995 (41 ans)
Lieu de décès : Seloncourt - 25 - Doubs Code Insee 25539
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MULLER Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de Seloncourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MULLER Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MULLER Daniel Jean. - Né le 02/02/1954 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 10/11/1995 à Seloncourt - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11146601-muller-daniel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MULLER Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MULLER Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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