Avis de décès de

M. DECRET Charles Constant

Né le 25/08/1917 - Décédé le 22/11/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DECRET
Prénom(s) : Charles Constant
Date de naissance : 25/08/1917
Lieu de naissance : Luzarches - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95352
Date de décès : 22/11/1995 (78 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 283 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DECRET Charles Constant, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DECRET Charles Constant qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DECRET Charles Constant. - Né le 25/08/1917 à Luzarches - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 22/11/1995 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 283. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11147282-decret-charles-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DECRET Charles Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DECRET Charles Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts