Avis de décès de

M. SCOTTEZ Daniel Adalbert

Né le 13/07/1933 - Décédé le 15/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : SCOTTEZ
Prénom(s) : Daniel Adalbert
Date de naissance : 13/07/1933
Lieu de naissance : Cartignies - 59 - Nord Code Insee 59134
Date de décès : 15/10/1995 (62 ans)
Lieu de décès : Cambrai - 59 - Nord Code Insee 59122
Acte de décès : Numéro 714 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCOTTEZ Daniel Adalbert, vous devez contacter la mairie de Cambrai. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCOTTEZ Daniel Adalbert qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCOTTEZ Daniel Adalbert. - Né le 13/07/1933 à Cartignies - 59 - Nord. - Décédé le 15/10/1995 à Cambrai - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 714. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11147911-scottez-daniel-adalbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCOTTEZ Daniel Adalbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCOTTEZ Daniel Adalbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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