Avis de décès de

M. PROT Andre Maurice

Né le 31/07/1910 - Décédé le 14/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : PROT
Prénom(s) : Andre Maurice
Date de naissance : 31/07/1910
Lieu de naissance : Nuits-Saint-Georges - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21464
Date de décès : 14/11/1995 (85 ans)
Lieu de décès : Sallanches - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74256
Acte de décès : Numéro 220 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROT Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Sallanches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROT Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROT Andre Maurice. - Né le 31/07/1910 à Nuits-Saint-Georges - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 14/11/1995 à Sallanches - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 220. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11150924-prot-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROT Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROT Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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