Avis de décès de

M. MORET Marcel Jean

Né le 03/09/1919 - Décédé le 07/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : MORET
Prénom(s) : Marcel Jean
Date de naissance : 03/09/1919
Lieu de naissance : Saint-Vulbas - 01 - Ain Code Insee 01390
Date de décès : 07/11/1995 (76 ans)
Lieu de décès : Seyssel - 01 - Ain Code Insee 01407
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORET Marcel Jean, vous devez contacter la mairie de Seyssel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORET Marcel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORET Marcel Jean. - Né le 03/09/1919 à Saint-Vulbas - 01 - Ain. - Décédé le 07/11/1995 à Seyssel - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11152011-moret-marcel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORET Marcel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORET Marcel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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