Avis de décès de

M. CHEVILLARD Armand

Né le 16/09/1935 - Décédé le 30/09/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHEVILLARD
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 16/09/1935
Lieu de naissance : Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Date de décès : 30/09/1995 (60 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 1404 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVILLARD Armand, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVILLARD Armand qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVILLARD Armand. - Né le 16/09/1935 à Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 30/09/1995 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1404. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11152995-chevillard-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVILLARD Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVILLARD Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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