Avis de décès de

M. CHAPPAT Paul Andre

Né le 06/01/1915 - Décédé le 15/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHAPPAT
Prénom(s) : Paul Andre
Date de naissance : 06/01/1915
Lieu de naissance : Polliat - 01 - Ain Code Insee 01301
Date de décès : 15/10/1995 (80 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 507 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPPAT Paul Andre, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPPAT Paul Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPPAT Paul Andre. - Né le 06/01/1915 à Polliat - 01 - Ain. - Décédé le 15/10/1995 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 507. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11153125-chappat-paul-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPPAT Paul Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPPAT Paul Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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