Avis de décès de

M. HAVRE Patrick Nicolas

Né le 05/12/1964 - Décédé le 13/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : HAVRE
Prénom(s) : Patrick Nicolas
Date de naissance : 05/12/1964
Lieu de naissance : Le Lamentin En Martinique - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97213
Date de décès : 13/10/1995 (30 ans)
Lieu de décès : Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69389
Acte de décès : Numéro 399 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAVRE Patrick Nicolas, vous devez contacter la mairie de Lyon 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAVRE Patrick Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAVRE Patrick Nicolas. - Né le 05/12/1964 à Le Lamentin En Martinique - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 13/10/1995 à Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 399. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11153304-havre-patrick-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAVRE Patrick Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAVRE Patrick Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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