Avis de décès de

M. CLOVIS Albert Joseph

Né le 24/01/1915 - Décédé le 17/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : CLOVIS
Prénom(s) : Albert Joseph
Date de naissance : 24/01/1915
Lieu de naissance : Saint-Jean-Le-Vieux - 01 - Ain Code Insee 01363
Date de décès : 17/11/1995 (80 ans)
Lieu de décès : Les Avenières Veyrins-Thuellin - 38 - Isère Code Insee 38022
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLOVIS Albert Joseph, vous devez contacter la mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLOVIS Albert Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLOVIS Albert Joseph. - Né le 24/01/1915 à Saint-Jean-Le-Vieux - 01 - Ain. - Décédé le 17/11/1995 à Les Avenières Veyrins-Thuellin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11153319-clovis-albert-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLOVIS Albert Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLOVIS Albert Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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