Avis de décès de

M. CHARVET Rene Eugene Auguste

Né le 29/12/1910 - Décédé le 23/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHARVET
Prénom(s) : Rene Eugene Auguste
Date de naissance : 29/12/1910
Lieu de naissance : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Date de décès : 23/11/1995 (84 ans)
Lieu de décès : La Tour-du-Pin - 38 - Isère Code Insee 38509
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARVET Rene Eugene Auguste, vous devez contacter la mairie de La Tour-du-Pin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARVET Rene Eugene Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARVET Rene Eugene Auguste. - Né le 29/12/1910 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Décédé le 23/11/1995 à La Tour-du-Pin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11153734-charvet-rene-eugene-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARVET Rene Eugene Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARVET Rene Eugene Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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