Avis de décès de

M. BAVOUX Denis Constant

Né le 28/07/1904 - Décédé le 22/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : BAVOUX
Prénom(s) : Denis Constant
Date de naissance : 28/07/1904
Lieu de naissance : Lamoura - 39 - Jura Code Insee 39275
Date de décès : 22/11/1995 (91 ans)
Lieu de décès : Gex - 01 - Ain Code Insee 01173
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAVOUX Denis Constant, vous devez contacter la mairie de Gex. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAVOUX Denis Constant qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAVOUX Denis Constant. - Né le 28/07/1904 à Lamoura - 39 - Jura. - Décédé le 22/11/1995 à Gex - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11153791-bavoux-denis-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAVOUX Denis Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAVOUX Denis Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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