Avis de décès de

M. PASQUES Albert Joseph

Né le 02/07/1911 - Décédé le 18/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : PASQUES
Prénom(s) : Albert Joseph
Date de naissance : 02/07/1911
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 18/10/1995 (84 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 500 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUES Albert Joseph, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUES Albert Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUES Albert Joseph. - Né le 02/07/1911 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 18/10/1995 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 500. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11154213-pasques-albert-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUES Albert Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUES Albert Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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