Avis de décès de

M. MOTO Marius Raphael Francois

Né le 12/01/1915 - Décédé le 27/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : MOTO
Prénom(s) : Marius Raphael Francois
Date de naissance : 12/01/1915
Lieu de naissance : Kalaat Es Senam - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 27/10/1995 (80 ans)
Lieu de décès : Aix-en-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13001
Acte de décès : Numéro 1152 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTO Marius Raphael Francois, vous devez contacter la mairie de Aix-en-Provence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTO Marius Raphael Francois qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTO Marius Raphael Francois. - Né le 12/01/1915 à Kalaat Es Senam - TUNISIE. - Décédé le 27/10/1995 à Aix-en-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 1152. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11154418-moto-marius-raphael-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTO Marius Raphael Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTO Marius Raphael Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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