Avis de décès de

M. MOLETTE Jacques Andre

Né le 09/02/1949 - Décédé le 17/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : MOLETTE
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 09/02/1949
Lieu de naissance : L Arba - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 17/11/1995 (46 ans)
Lieu de décès : Gardanne - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13041
Acte de décès : Numéro 172 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOLETTE Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Gardanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOLETTE Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOLETTE Jacques Andre. - Né le 09/02/1949 à L Arba - ALGERIE. - Décédé le 17/11/1995 à Gardanne - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 172. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11156174-molette-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOLETTE Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOLETTE Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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