Avis de décès de

M. VANSTRACEELE Raphael Andre Cornil

Né le 16/05/1934 - Décédé le 18/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : VANSTRACEELE
Prénom(s) : Raphael Andre Cornil
Date de naissance : 16/05/1934
Lieu de naissance : Socx - 59 - Nord Code Insee 59570
Date de décès : 18/11/1995 (61 ans)
Lieu de décès : Hayange - 57 - Moselle Code Insee 57306
Acte de décès : Numéro 204 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VANSTRACEELE Raphael Andre Cornil, vous devez contacter la mairie de Hayange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VANSTRACEELE Raphael Andre Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VANSTRACEELE Raphael Andre Cornil. - Né le 16/05/1934 à Socx - 59 - Nord. - Décédé le 18/11/1995 à Hayange - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 204. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11159062-vanstraceele-raphael-andre-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VANSTRACEELE Raphael Andre Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VANSTRACEELE Raphael Andre Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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