Avis de décès de

M. DIVAT Philippe Bernard

Né le 16/11/1935 - Décédé le 10/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : DIVAT
Prénom(s) : Philippe Bernard
Date de naissance : 16/11/1935
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 10/11/1995 (59 ans)
Lieu de décès : Beauchamp - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95051
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DIVAT Philippe Bernard, vous devez contacter la mairie de Beauchamp. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DIVAT Philippe Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DIVAT Philippe Bernard. - Né le 16/11/1935 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 10/11/1995 à Beauchamp - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11163884-divat-philippe-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DIVAT Philippe Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DIVAT Philippe Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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