Avis de décès de

Mme GARCIA Donate

Née le 31/03/1928 - Décédée le 07/11/1995
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Sexe : Femme
Nom : GARCIA
Prénom(s) : Donate
Date de naissance : 31/03/1928
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 07/11/1995 (67 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-sur-Bellot - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77512
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme GARCIA Donate, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-sur-Bellot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme GARCIA Donate qui semble être décédée dans votre commune le 07/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme GARCIA Donate. - Née le 31/03/1928 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédée le 07/11/1995 à Villeneuve-sur-Bellot - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11164054-garcia-donate. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme GARCIA Donate ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme GARCIA Donate, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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