Avis de décès de

M. CHABANI Pascal Chabane Robert

Né le 29/04/1962 - Décédé le 13/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHABANI
Prénom(s) : Pascal Chabane Robert
Date de naissance : 29/04/1962
Lieu de naissance : Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93048
Date de décès : 13/11/1995 (33 ans)
Lieu de décès : La Ferté-sous-Jouarre - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77183
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABANI Pascal Chabane Robert, vous devez contacter la mairie de La Ferté-sous-Jouarre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABANI Pascal Chabane Robert qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABANI Pascal Chabane Robert. - Né le 29/04/1962 à Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 13/11/1995 à La Ferté-sous-Jouarre - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11164073-chabani-pascal-chabane-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABANI Pascal Chabane Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABANI Pascal Chabane Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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