Avis de décès de

M. RAOUL Victor Noel

Né le 23/12/1913 - Décédé le 09/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : RAOUL
Prénom(s) : Victor Noel
Date de naissance : 23/12/1913
Lieu de naissance : Pouldouran - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22253
Date de décès : 09/11/1995 (81 ans)
Lieu de décès : Tréguier - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22362
Acte de décès : Numéro 207 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAOUL Victor Noel, vous devez contacter la mairie de Tréguier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAOUL Victor Noel qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAOUL Victor Noel. - Né le 23/12/1913 à Pouldouran - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 09/11/1995 à Tréguier - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 207. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11166327-raoul-victor-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAOUL Victor Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAOUL Victor Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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