Avis de décès de

M. BILY Joseph

Né le 26/09/1910 - Décédé le 15/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : BILY
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 26/09/1910
Lieu de naissance : Guegon - 56 - Morbihan Code Insee 56070
Date de décès : 15/11/1995 (85 ans)
Lieu de décès : Josselin - 56 - Morbihan Code Insee 56091
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILY Joseph, vous devez contacter la mairie de Josselin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILY Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILY Joseph. - Né le 26/09/1910 à Guegon - 56 - Morbihan. - Décédé le 15/11/1995 à Josselin - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11166370-bily-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILY Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILY Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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