Avis de décès de

Mme SUIGNARD Yvonne Marie Therese

Née le 09/10/1949 - Décédée le 10/04/1995
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Sexe : Femme
Nom : SUIGNARD
Prénom(s) : Yvonne Marie Therese
Date de naissance : 09/10/1949
Lieu de naissance : Quimerch - 29 Code Insee 29231
Date de décès : 10/04/1995 (45 ans)
Lieu de décès : Sri Lanka Code Insee 99235
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SUIGNARD Yvonne Marie Therese ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SUIGNARD Yvonne Marie Therese, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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