Avis de décès de

M. BAVIOUL Albert Raphael

Né le 25/04/1932 - Décédé le 14/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : BAVIOUL
Prénom(s) : Albert Raphael
Date de naissance : 25/04/1932
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 14/12/1995 (63 ans)
Lieu de décès : Hagetmau - 40 - Landes Code Insee 40119
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAVIOUL Albert Raphael, vous devez contacter la mairie de Hagetmau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAVIOUL Albert Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAVIOUL Albert Raphael. - Né le 25/04/1932 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 14/12/1995 à Hagetmau - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11170767-bavioul-albert-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAVIOUL Albert Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAVIOUL Albert Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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