Avis de décès de

M. GAYNE Rene Norbert Elie

Né le 11/07/1920 - Décédé le 15/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : GAYNE
Prénom(s) : Rene Norbert Elie
Date de naissance : 11/07/1920
Lieu de naissance : Foulayronnes - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47100
Date de décès : 15/12/1995 (75 ans)
Lieu de décès : Foulayronnes - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47100
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAYNE Rene Norbert Elie, vous devez contacter la mairie de Foulayronnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAYNE Rene Norbert Elie qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAYNE Rene Norbert Elie. - Né le 11/07/1920 à Foulayronnes - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 15/12/1995 à Foulayronnes - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11171198-gayne-rene-norbert-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAYNE Rene Norbert Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAYNE Rene Norbert Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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