Avis de décès de

M. RAFERT Andre Alphonse

Né le 22/04/1927 - Décédé le 13/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : RAFERT
Prénom(s) : Andre Alphonse
Date de naissance : 22/04/1927
Lieu de naissance : Savigne-L'eveque - 72 - Sarthe Code Insee 72329
Date de décès : 13/12/1995 (68 ans)
Lieu de décès : Montluçon - 03 - Allier Code Insee 03185
Acte de décès : Numéro 946 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFERT Andre Alphonse, vous devez contacter la mairie de Montluçon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFERT Andre Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFERT Andre Alphonse. - Né le 22/04/1927 à Savigne-L'eveque - 72 - Sarthe. - Décédé le 13/12/1995 à Montluçon - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 946. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11174141-rafert-andre-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFERT Andre Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFERT Andre Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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