Avis de décès de

M. GOYER Andre Pascal Auguste

Né le 30/08/1932 - Décédé le 02/12/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GOYER
Prénom(s) : Andre Pascal Auguste
Date de naissance : 30/08/1932
Lieu de naissance : Laval - 53 - Mayenne Code Insee 53130
Date de décès : 02/12/1995 (63 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 536 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOYER Andre Pascal Auguste, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOYER Andre Pascal Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOYER Andre Pascal Auguste. - Né le 30/08/1932 à Laval - 53 - Mayenne. - Décédé le 02/12/1995 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 536. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11176020-goyer-andre-pascal-auguste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOYER Andre Pascal Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOYER Andre Pascal Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts