Avis de décès de

Mme ROURY Jeanne Marie

Née le 03/06/1910 - Décédée le 30/11/1995
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Sexe : Femme
Nom : ROURY
Prénom(s) : Jeanne Marie
Date de naissance : 03/06/1910
Lieu de naissance : Moirans-En-Montagne - 39 - Jura Code Insee 39333
Date de décès : 30/11/1995 (85 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROURY Jeanne Marie, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROURY Jeanne Marie qui semble être décédée dans votre commune le 30/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROURY Jeanne Marie. - Née le 03/06/1910 à Moirans-En-Montagne - 39 - Jura. - Décédée le 30/11/1995 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11177345-roury-jeanne-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROURY Jeanne Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROURY Jeanne Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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