Avis de décès de

M. SIMONIN Marcel Louis Alphonse

Né le 04/11/1903 - Décédé le 29/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : SIMONIN
Prénom(s) : Marcel Louis Alphonse
Date de naissance : 04/11/1903
Lieu de naissance : Sancey-Le-Long - 25 Code Insee 25530
Date de décès : 29/11/1995 (92 ans)
Lieu de décès : 25 Code Insee 25530
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMONIN Marcel Louis Alphonse, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMONIN Marcel Louis Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMONIN Marcel Louis Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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