Avis de décès de

M. ROSE Bernard Marie Pierre Joseph

Né le 23/10/1931 - Décédé le 09/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : ROSE
Prénom(s) : Bernard Marie Pierre Joseph
Date de naissance : 23/10/1931
Lieu de naissance : Conflandey - 70 - Haute-Saône Code Insee 70167
Date de décès : 09/12/1995 (64 ans)
Lieu de décès : Conflandey - 70 - Haute-Saône Code Insee 70167
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSE Bernard Marie Pierre Joseph, vous devez contacter la mairie de Conflandey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSE Bernard Marie Pierre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSE Bernard Marie Pierre Joseph. - Né le 23/10/1931 à Conflandey - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 09/12/1995 à Conflandey - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11177906-rose-bernard-marie-pierre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSE Bernard Marie Pierre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSE Bernard Marie Pierre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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