Avis de décès de

M. ROSSELOT Leon Joseph Eugene

Né le 02/01/1909 - Décédé le 15/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : ROSSELOT
Prénom(s) : Leon Joseph Eugene
Date de naissance : 02/01/1909
Lieu de naissance : Banvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90007
Date de décès : 15/12/1995 (86 ans)
Lieu de décès : Banvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90007
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSELOT Leon Joseph Eugene, vous devez contacter la mairie de Banvillars. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSELOT Leon Joseph Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSELOT Leon Joseph Eugene. - Né le 02/01/1909 à Banvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 15/12/1995 à Banvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11178070-rosselot-leon-joseph-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSELOT Leon Joseph Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSELOT Leon Joseph Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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