Avis de décès de

M. GAUTHIER Jacques Constant

Né le 17/10/1933 - Décédé le 28/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : GAUTHIER
Prénom(s) : Jacques Constant
Date de naissance : 17/10/1933
Lieu de naissance : Courcelles-Les-Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25170
Date de décès : 28/11/1995 (62 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 726 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAUTHIER Jacques Constant, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAUTHIER Jacques Constant qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAUTHIER Jacques Constant. - Né le 17/10/1933 à Courcelles-Les-Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 28/11/1995 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 726. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11178322-gauthier-jacques-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAUTHIER Jacques Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAUTHIER Jacques Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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