Avis de décès de

M. COMBEAU Andre Joseph

Né le 11/10/1911 - Décédé le 18/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : COMBEAU
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 11/10/1911
Lieu de naissance : Gerbepal - 88 - Vosges Code Insee 88198
Date de décès : 18/12/1995 (84 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 764 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBEAU Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBEAU Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBEAU Andre Joseph. - Né le 11/10/1911 à Gerbepal - 88 - Vosges. - Décédé le 18/12/1995 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 764. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11178331-combeau-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBEAU Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBEAU Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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