Avis de décès de

M. CHAPT Daniel Henri

Né le 25/10/1946 - Décédé le 28/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHAPT
Prénom(s) : Daniel Henri
Date de naissance : 25/10/1946
Lieu de naissance : Chaniers - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17086
Date de décès : 28/12/1995 (49 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Acte de décès : Numéro 111 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPT Daniel Henri, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPT Daniel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPT Daniel Henri. - Né le 25/10/1946 à Chaniers - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 28/12/1995 à Baume-les-Dames - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 111. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11178426-chapt-daniel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPT Daniel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPT Daniel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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